C’est hier qu’a été publié le rapport annuel de l’ISAAA (Service International pour l’acquisition d’applications liées aux agro-biotechnologies). Le but et le crédo de cette organisation est de faire la promotion des OGM, de vanter la capacité qu’auraient ces technologies pour résoudre la question de la faim dans le monde et de réduire la pauvreté.
Mais malgré le ton excessivement positif de ce rapport, il est clair que les OGM sont un échec autant dans les champs que sur les marchés internationaux des semences.

Le recul en Europe
Tout d’abord la culture des OGM en plein champ a régressé de 15% en Europe entre 2008 et 2009. Ce recul est très fort en Roumanie, en République Tchèque ou en Slovaquie (une moyenne de 22 à 55% de baisse des terres ensemencées en OGM). Dans le même temps, l’Allemagne et le Luxembourg adoptaient en 2009 une clause de sauvegarde interdisant la culture en plein champ de maïs OGM, rejoignant ainsi la France, la Grèce, l’Autriche et la Hongrie, qui avaient déjà pris une telle mesure.

Au total, les surfaces consacrées à la culture du MON 810, le maïs génétiquement modifié du groupe américain Monsanto, seul OGM autorisé dans l’Union européenne, ont reculé de 11%, passant de 106.737 hectares en 2008 à 94.749 ha en 2009.

Globalement, ce recul est du au refus massif des européens des OGM, hostiles notamment à leur culture en plein champ avec les risques de dissémination et d’effets collatéraux qui y sont associés.
Le prix élevé des semences est également en cause dans cette « dégringolade » des OGM en Europe.

Ce mardi, le ministère indien de l’environnement, Jairam Ramesh, qui devait décider de l’autorisation de mise en culture d’une aubergine génétiquement modifiée, a décidé d’un moratoire sur cette aubergine Bt mise au point par le semencier Mahyco, partenaire commercial historique de l’américain Monsanto en Inde. L’aubergine Bt aurait été le premier aliment OGM à être mis sur le marché en Inde et ouvrait la porte à des autorisations de riz OGM.

Le Bacillus Thuringiensis, Bt pour les intimes, est une bactérie présente dans le sol et utilisée à grande échelle comme pesticide. En introduisant une partie du code génétique de cette bactérie dans celui d’une aubergine, le fruit produit par Mahyco fabrique lui-même une toxine insecticide qui élimine certains parasites.

L’aubergine Bt avait fait l’objet d’un avis positif du GEAC, comité d’autorisation du génie génétique indien. Mais face à la levée de bouclier de la société civile indienne, le ministère de l’environnement avait différé sa décision concernant cette aubergine OGM. Test et examens scientifiques trop brefs, souvent effectués par la société semencière elle-même, Mahyco, absence d’évaluation à court et moyen terme des impacts sanitaires, etc. tels sont les griefs faits aux conclusions du GEAC pour autoriser l’aubergine Bt.

Le ministère de l’environnement a donc décidé d’un moratoire afin de permettre des études scientifiques supplémentaires pour évaluer « l’impact de l’aubergine sur la santé des consommateurs et sur l’environnement sur le long terme ».

Le ministre a expliqué qu’il lui fallait bien mettre dans la balance « les scientifiques et la société ». Par cette décision, le gouvernement indien remet en cause la pertinence et le sérieux du système d’évaluation scientifique des OGM tel qu’il existe actuellement. Cette décision est d’autant plus importante que l’Inde est un des centres de biodiversité de l’aubergine avec plus de 4 000 espèces.

Vendredi dernier, l’Etat comparaissait devant le tribunal administratif de Strasbourg, attaqué par le maire vert d’une commune du Haut Rhin, Wattwiller.

En 2005, le sénateur maire de Wattwiller prend un arrêté municipal instaurant un périmètre de 400 mètres dans lequel il est interdit de cultiver des OGM, autour des parcelles de cultures biologiques. A l’époque, les cultures commerciales de maïs OGM, interdites en France depuis 2008, n’étaient pas déclarées. Le maire avait alors demandé au ministère de l’agriculture d’instaurer ces périmètres. Réponse à l’époque : d’abord le silence –qui valait un refus- puis un courrier de refus où le ministère se déclarait incompétent.

Le 27 avril 2006, l’arrêté municipal est annulé par le tribunal administratif de Strasbourg qui estime qu’une telle interdiction relevait “de la compétence exclusive du ministre de l’Agriculture”. Le maire serait autorisé à se “substituer” aux autorités ministérielles en cas de “danger grave et imminent”, or “aucune culture ou projet de cultures issues d’OGM ne sont signalés sur le territoire de la commune”.

Le maire est déclaré « incompétent » pour protéger les cultures Bio de sa commune d’une potentielle contamination OGM tandis que le ministère se déclare lui-même incompétent. En somme personne à l’époque n’est en mesure de protéger des parcelles vulnérables.

C’est cette « incompétence » affichée par le Ministère qui était attaquée ce vendredi par le maire de Wattwiller. Il faudra attendre moins d’un mois avant la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

Il s’agira d’une décision provisoirement symbolique, car depuis 2008 et la clause de sauvegarde sur le célèbre MON810, plus aucun OGM n’est autorisé à la culture en plein champ en France.

Mais, ce type de conflits local risque de redevenir d’actualité car de très nombreuses plantes génétiquement modifiés sont en attente d’autorisation, ou de renouvellement d’autorisation pour la culture et la commercialisation au niveau européen, dont le fameux MON810. Face à ces décisions européennes, quelle sera l’attitude du gouvernement français ? Moratoire ? Réactivation de la clause de sauvegarde ou porte grande ouverte aux cultures OGM ?

Est-il possible de faire coexister OGM et sans OGM ou bio avec un « risque zéro » de contamination ?

Autant de questions brulantes qui vont revenir sur le devant de l’actualité dans les semaines à venir…

C’est un véritable scandale qui agite le petit monde des hauts fonctionnaires européens depuis la révélation, il y a quelques jours, d’un cas de « porte tournante » qui remonte pourtant déjà à 2008. Les « portes tournantes », ce sont ces allers et retours de fonctionnaires européens entre des institutions européennes et le secteur privé. Cette fois, il s’agit de Suzy Renckens, qui fut à la tête de l’unité OGM de l’AESA (Agence Européenne de Sécurité des Aliments) d’avril 2003 à mars 2008 et s’est retrouvée propulsée quelques semaines plus tard à un poste clé de lobbyiste pour la société agro-semencière Syngenta. Sa mission, approcher et convaincre les autorités comme l’Unité OGM dont elle dirigeait la branche scientifique auparavant au sein de l’AESA, du bienfait des OGM.

L’AESA, bien que les nouveaux postes des ex-fonctionnaires européens soient soumis à approbation jusqu’à deux ans après leur démission, a été muette pendant plus d’un an, ne contactant l’intéressée qu’après que l’affaire soit révélée, en décembre dernier.

Cette affaire jette encore un peu plus le doute sur l’AESA et son panel d’experts, soupçonnés d’être ouvertement pro-OGM. Et ce non sans raison : jusqu’à aujourd’hui cette autorité a rendu 100 % d’avis positif sur l’innocuité des plantes OGM soumises à autorisation.

Quand à la nouvelle commission Barroso, elle semble dans la droite lignée de la précédente, prête à autoriser une avalanche de plantes génétiquement modifiées pour l’importation ou la culture. Ainsi lors des classiques auditions par le parlement des futurs commissaires, Monsieur Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, leader sur la question des OGM, a promis des « décisions rapides » voir accélérées concernant les nombreuses autorisations d’OGM en attente. De son côté, le commissaire à la recherche Monsieur Geoghegan-Quinn a, quant à lui, affirmé qu’il tenterait au maximum de renforcer la compétitivité européenne dans le domaine des biotechnologies afin de contrecarrer la Chine et l’Inde.

La vigilance est donc de mise, d’autant que plus d’une cinquantaine de plantes génétiquement modifiées sont en attentes d’une autorisation européenne.