Vendredi dernier, l’Etat comparaissait devant le tribunal administratif de Strasbourg, attaqué par le maire vert d’une commune du Haut Rhin, Wattwiller.

En 2005, le sénateur maire de Wattwiller prend un arrêté municipal instaurant un périmètre de 400 mètres dans lequel il est interdit de cultiver des OGM, autour des parcelles de cultures biologiques. A l’époque, les cultures commerciales de maïs OGM, interdites en France depuis 2008, n’étaient pas déclarées. Le maire avait alors demandé au ministère de l’agriculture d’instaurer ces périmètres. Réponse à l’époque : d’abord le silence –qui valait un refus- puis un courrier de refus où le ministère se déclarait incompétent.

Le 27 avril 2006, l’arrêté municipal est annulé par le tribunal administratif de Strasbourg qui estime qu’une telle interdiction relevait “de la compétence exclusive du ministre de l’Agriculture”. Le maire serait autorisé à se “substituer” aux autorités ministérielles en cas de “danger grave et imminent”, or “aucune culture ou projet de cultures issues d’OGM ne sont signalés sur le territoire de la commune”.

Le maire est déclaré « incompétent » pour protéger les cultures Bio de sa commune d’une potentielle contamination OGM tandis que le ministère se déclare lui-même incompétent. En somme personne à l’époque n’est en mesure de protéger des parcelles vulnérables.

C’est cette « incompétence » affichée par le Ministère qui était attaquée ce vendredi par le maire de Wattwiller. Il faudra attendre moins d’un mois avant la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

Il s’agira d’une décision provisoirement symbolique, car depuis 2008 et la clause de sauvegarde sur le célèbre MON810, plus aucun OGM n’est autorisé à la culture en plein champ en France.

Mais, ce type de conflits local risque de redevenir d’actualité car de très nombreuses plantes génétiquement modifiés sont en attente d’autorisation, ou de renouvellement d’autorisation pour la culture et la commercialisation au niveau européen, dont le fameux MON810. Face à ces décisions européennes, quelle sera l’attitude du gouvernement français ? Moratoire ? Réactivation de la clause de sauvegarde ou porte grande ouverte aux cultures OGM ?

Est-il possible de faire coexister OGM et sans OGM ou bio avec un « risque zéro » de contamination ?

Autant de questions brulantes qui vont revenir sur le devant de l’actualité dans les semaines à venir…

C’est un véritable scandale qui agite le petit monde des hauts fonctionnaires européens depuis la révélation, il y a quelques jours, d’un cas de « porte tournante » qui remonte pourtant déjà à 2008. Les « portes tournantes », ce sont ces allers et retours de fonctionnaires européens entre des institutions européennes et le secteur privé. Cette fois, il s’agit de Suzy Renckens, qui fut à la tête de l’unité OGM de l’AESA (Agence Européenne de Sécurité des Aliments) d’avril 2003 à mars 2008 et s’est retrouvée propulsée quelques semaines plus tard à un poste clé de lobbyiste pour la société agro-semencière Syngenta. Sa mission, approcher et convaincre les autorités comme l’Unité OGM dont elle dirigeait la branche scientifique auparavant au sein de l’AESA, du bienfait des OGM.

L’AESA, bien que les nouveaux postes des ex-fonctionnaires européens soient soumis à approbation jusqu’à deux ans après leur démission, a été muette pendant plus d’un an, ne contactant l’intéressée qu’après que l’affaire soit révélée, en décembre dernier.

Cette affaire jette encore un peu plus le doute sur l’AESA et son panel d’experts, soupçonnés d’être ouvertement pro-OGM. Et ce non sans raison : jusqu’à aujourd’hui cette autorité a rendu 100 % d’avis positif sur l’innocuité des plantes OGM soumises à autorisation.

Quand à la nouvelle commission Barroso, elle semble dans la droite lignée de la précédente, prête à autoriser une avalanche de plantes génétiquement modifiées pour l’importation ou la culture. Ainsi lors des classiques auditions par le parlement des futurs commissaires, Monsieur Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, leader sur la question des OGM, a promis des « décisions rapides » voir accélérées concernant les nombreuses autorisations d’OGM en attente. De son côté, le commissaire à la recherche Monsieur Geoghegan-Quinn a, quant à lui, affirmé qu’il tenterait au maximum de renforcer la compétitivité européenne dans le domaine des biotechnologies afin de contrecarrer la Chine et l’Inde.

La vigilance est donc de mise, d’autant que plus d’une cinquantaine de plantes génétiquement modifiées sont en attentes d’une autorisation européenne.

Vous pensez que l’étiquetage des produits de consommations courantes que vous achetez dans votre supermarché vous permet d’éviter les OGM. Faux ! Les OGM se sont infiltrés partout et notamment dans les filières animales. L’alimentation des animaux d’élevage (maïs ou soja par exemple) est, en France, très fréquemment composé de produits OGM importés du continent américain et rien n’est indiqué sur les étiquettes du lait, des œufs, ou de la viande issus de ces animaux. C’est pourquoi, depuis des années, Greenpeace publie régulièrement des « Guides des produits avec ou sans OGM » version papier pour palier le manque de transparence de l’étiquetage français qui ne tient pas compte de l’alimentation animale.

Cette année, Greenpeace vit avec son temps et édite un guide en ligne, disponible sur internet mais aussi sous la forme d’une application téléchargeable et utilisable à partir de votre téléphone multimédia ou smartphone (I phone ou Androïd).

En quelques pressions du doigt sur votre écran tactile, directement dans les rayons de votre supermarché, recherchez la marque de viande, de poisson, les œufs ou le lait pour bébé que vous vous apprêtez à acheter pour savoir si :

- elle est face à un logo « vert » : la marque a déclaré, documents à l’appui, que son produit ne contient pas d’OGM et n’est pas produits à partir d’animaux ayant été nourris aux OGM
- face à un logo orange : le fabriquant certifie avoir entamé des démarches pour exclure les OGM de l’alimentation des animaux, sans pouvoir immédiatement garantir que ses produits en sont exempts
- face à un logo rouge : le fabriquant ne certifie pas que les produits animaux ou issus d’animaux, utilisés dans la fabrication de ses produits, proviennent de bêtes nourries sans OGM. Les entreprises qui ne nous ont pas répondu sont également classées dans cette catégorie.

N’oubliez pas : le pouvoir est dans le caddie ! En privilégiant les produits « verts » et le bio, vous protégez votre santé, bien sûr, mais surtout vous agissez concrètement pour barrer la route aux OGM et ainsi préserver l’environnement !

Le 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat, la plus haute autorité juridique en France, a annulé deux précédentes décisions de justice pour donner raison au département du Gers, qui s’était prononcé en 2004 contre les cultures OGM en plein champ sur son territoire. C’est la première fois qu’une telle décision est prise.

Cette décision permet au Conseil Général du Gers « d’émettre des vœux » sur les implantations de cultures dans le département, sans pour autant lui donner le pouvoir d’interdire ces cultures, pouvoir qui reste du seul ressort de l’Etat. Le Conseil d’Etat confère donc, symboliquement, le pouvoir aux départements d’accueillir ou non ces cultures.

Aujourd’hui, 21 régions et 9 départements en France se déclarent « zone sans OGM » (Plus d’infos : http://www.infogm.org/spip.php?rubrique773). Greenpeace appelle donc les départements à faire connaître clairement leur positionnement sur les cultures OGM, notamment en vue de la revue de la clause de sauvegarde sur le MON 810 par l’Union Européenne, dans les prochains mois.

Le 22 décembre, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu son avis sur le renouvellement de l’autorisation de culture, importation et transformation du maïs MON 810. Cet avis montre clairement que le MON 810 est plus un problème qu’une solution.

En particulier, le comité économique, éthique et social (une des deux composantes du HCB) estime dans sa majorité que le MON 810 présente plus d’inconvénients que d’avantages. Par ailleurs, le comité scientifique (l’autre composante du HCB) indique que certaines questions posées à l’Agence européenne de Sécurité des Aliments (AESA) n’ont pas obtenu de réponse, laissant planer un doute sur l’innocuité de ce maïs.

Greenpeace demande donc de nouveau l’interdiction du maïs MON 810.

Aujourd’hui, c’est déjà le cas dans six pays. La France, la Grèce, l’Autriche, la Hongrie, l’Allemagne et le Luxembourg n’autorisent pas la culture du MON 810 en vertu de la clause de sauvegarde prévue dans la législation sur les OGM. Greenpeace demande que les gouvernements maintiennent cette clause de sauvegarde.

Au niveau européen, tout OGM devant être réévalué dix ans après son autorisation, celle du maïs MON 810 doit être discutée dans les prochaines semaines par la Commission européenne. Greenpeace demande qu’elle interdise purement et simplement la culture de ce maïs transgénique. Au vu de l’avis du HCB, il devient évident que les pays ayant invoqué la clause de sauvegarde ne peuvent décemment pas retourner leur veste et doivent même peser sur la Commission pour que cette demande de réautorisation soit rejetée.

Greenpeace souligne que cet avis du HCB va dans le même sens que celui émis par le Crii-Gen le 11 décembre.
Greenpeace demande donc que la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 soit définitivement interdite dans l’Union européenne.

Un organisme indépendant (le Crii-Gen, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) vient de publier une étude inquiétante sur trois OGM (le MON810, le MON863 et le NK603). Ces trois OGM sont autorisés à la consommation humaine et animale en Europe, mais l’étude du Crii-Gen soulève beaucoup de questions concernant les risques sanitaires potentiels liés à leur consommation.

Dans un communiqué de presse rendu public le 11 décembre, le Crii-Gen souligne que «  pour la première fois au monde, les tests confidentiels de Monsanto qui ont permis les autorisations internationales de trois OGM commercialisés ont été contre-expertisés par des chercheurs du Crii-Gen, de l’Université de Caen et Rouen. Ces OGM produisent des insecticides (MON810, MON863) ou absorbent le désherbant Roundup (NK603) ».

Or, « cette publication internationale montre des effets particuliers liés à la consommation de chaque OGM, différents selon le sexe et la dose. Ils sont associés aux foies et aux reins, les principaux organes réagissant lors d’une intoxication alimentaire chimique. D’autres effets touchent le coeur, les surrénales, la rate et les globules sanguins.

Des tests aussi courts et avec si peu d’animaux étudiés par groupe ne peuvent pas apporter des preuves finales de toxicité ou d’innocuité, ils sont cependant assez inquiétants pour réclamer que des études soient refaites sur une durée plus longue, sur plusieurs espèces et générations avec un nombre d’individus garantissant une puissance suffisante des tests statistiques ».

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Le 27 novembre, le Comité chinois de biosécurité a rendu un avis positif à propos de la culture de riz transgénique. Si le gouvernement chinois décidait de suivre cette recommandation, la Chine deviendrait le premier pays à cultiver commercialement du riz génétiquement modifié. Greenpeace demande donc à Pékin de renoncer à cette culture commerciale de riz OGM sur son territoire.

Une telle autorisation mettrait en péril l’alimentation de base de la Chine, le pays le plus peuplé au monde. Elle mettrait également en péril sa sécurité alimentaire, car la plupart des brevets des semences transgéniques sont détenus par des multinationales étrangères.

Aucun pays au monde n’a encore pris le risque de cultiver commercialement du riz génétiquement modifié. Pourtant, Greenpeace a déjà signalé à plusieurs reprises des cas de contamination du riz conventionnel par des essais de riz chinois et américain. En 2005, des tests sur des échantillons de produits élaborés à base de riz vendus dans les magasins d’alimentation asiatique, dont Tang Frères en France, avaient révélé la présence de riz illégal dans leur composition.

Greenpeace se félicite de l’acquittement de deux de ses activistes en Thaïlande (Patwajee Srisuwan et Jiragorn Gajaseni). Ils avaient été poursuivis par la justice de leur pays pour avoir révélé le rôle du ” Département de l’agriculture ” dans la dissémination illégale de papaye génétiquement modifiée en Thaïlande. Ces activistes risquaient jusqu’à cinq ans de prison !

L’affaire avait commencé en 2004. Greenpeace avait alors réuni des éléments prouvant que cette agence gouvernementale favorisait la contamination du pays par de la papaye transgénique. Cette agence avait notamment violé la résolution bannissant les essais d’OGM en plantant des papayes transgéniques en plein champ, à côté de cultures de papayes conventionnelles. Elle avait ensuite distribué des semences illégales de cette même papaye à plus de 2 000 fermiers dans 37 provinces, causant le pire cas de contamination que ce pays ait connu !

C’est la seconde fois que nos deux activistes sont acquités. La même cour les avait déjà innocentés en septembre 2006. Mais l’agence gouvernementale avait fait appel, ce qui avait été vivement critiqué par les associations de défense des droits de l’homme et les associations de consommateurs.

De nouveaux développements quant à l’autorisation de mise sur le marché de trois types de Roundup soulèvent de lourdes interrogations. La véracité des dossiers déposés par les industriels, l’évaluation réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et les pratiques de Monsanto ne laissent pas de nous interroger.

L’affaire a commencé cet été. Le 16 juin dernier, le MDRGF (Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures) et un agriculteur, Jacques Maret, soutenus notamment par Greenpeace, demandaient l’abrogation des autorisations de mise sur le marché (AMM) de trois types de Roundup (Express, Extra et GT Plus) pour deux raisons.

Premier problème : le POEA (un détergent) n’y est pas pris en compte comme substance active, mais seulement comme adjuvant. Deuxième problème : des garanties manquent quant à la dangerosité de deux de ces Roundup (dont l’emploi est autorisé en amateur) pour les usagers ainsi que pour les enfants susceptibles de se rendre sur les zones de traitement.

Le ministre de l’Agriculture n’ayant pas répondu à ces demandes, une requête fut déposée devant le Conseil d’Etat le 18 octobre 2009. Ce n’est qu’alors que les plaignants ont reçu une réponse du ministre. Il y affirme que, dans les « dossiers de demande d’AMM des trois types de Roundup mis en cause, leur composition intégrale ne contient pas de POEA ».

Des analyses indépendantes ont donc été demandées par les plaignants afin de vérifier la véracité de ces propos. Or, elles témoignent de la présence de POEA, contrairement à ce que prétend le ministre. En outre, ces analyses révèlent que deux de ces Roundup ont le même numéro d’AMM alors que leurs compositions sont différentes !

Tout ceci nous amène à nous interroger fortement sur la véracité des dossiers déposés par les industriels, l’évaluation par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et les pratiques de Monsanto.

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Le Haut Conseil sur les Biotechnologies (HCB) a publié le 3 novembre son avis sur la définition des filières dites « sans OGM ». Pour Greenpeace, ces définitions constituent la moins mauvaise façon de permettre la pérennité des productions sans OGM dans le contexte d’une loi condamnable, qui prétend organiser une coexistence impossible dans les faits et va donc légaliser la contamination génétique.

Pour le HCB, il est nécessaire de distinguer les filières végétales et animales :

- en ce qui concerne les filières végétales, c’est-à-dire les végétaux et leurs dérivés (par exemple, le soja, la lécithine de soja ou l’huile de soja), un produit sans OGM doit contenir moins de 0,1 % d’OGM, qui correspond au seuil fiable de quantification d’un OGM
- la même règle s’applique pour les filières animales, c’est-à-dire les produits issus d’animaux, qui pourront être « sans OGM » si les animaux ont été nourris avec des végétaux dits « sans OGM ». Mais pour cette filière, le HCB accepte aussi un étiquetage du même type pour les produits issus d’animaux ayant consommé des produits végétaux non étiquetés OGM, c’est-à-dire qui contiennent moins de 0,9 % d’OGM.

Cette tolérance est due au fait que de nombreux opérateurs ont fait le choix de ne pas utiliser d’OGM, mais sont dépendants des importations de pays tiers, comme le Brésil, où la règle du « sans OGM » ne s’applique pas, en raison du règlement européen sur l’étiquetage des OGM. Un importateur de soja ne peut pas aujourd’hui réclamer du soja « sans OGM » (en dessous de 0,1 %), mais seulement du soja non étiqueté OGM (en dessous de 0,9 %).

Comme le rappelle un grand nombre de scientifiques, il faut accepter que « sans OGM » signifie « un peu d’OGM » pour rendre la coexistence possible. La liberté de produire et consommer sans OGM devient un slogan dénué de réalité.

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